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Violence conjugale
DE LA PREVENTION, VERS L'ERADICATION DE LA VIOLENCE FAMILIALE

Par le Dr Farhan YAZDANI
Chirurgien, expert près de la cour d'appel et membre de Droit et Ethique de la Santé, Unité Fonctionnel des Hospices Civils de Lyon de 1990 à 2002.

Le dépistage, le constat, le signalement et la répression systématiques de la violence familiale a un effet dissuasif. Le regard des régulateurs sociaux limite l'escalade et la procédure et la condamnation ont un effet d'exemplarité éducative pour la société. La reconnaissance du statut de victime et la mise à l'écart du coupable ont un effet thérapeutique pour la victime et pour la société.
L'éviction de l'auteur des violences du foyer familial s'avère souvent inefficace, ce qui contraint les victimes à l'exil. Plus grave encore, l'incarcération des pères violents prive de nombreux familles d'un support financier indispensable, les mettant devant le dilemme entre l'acceptation complice de la violence et la situation d'une famille en naufrage.
Le risque de récidive à la sortie de la prison pose un problème difficile. L'incarcération devrait être une occasion pour une prise en charge psychologique et sociale des auteurs, mais trop souvent, la surpopulation carcérale et la pénurie en professionnels de santé privent les condamnés d'une rééducation adéquate. De surcroît, on sait que les jeunes victimes de violence sont eux-mêmes prédisposées à devenir des auteurs de violences. Les comportements acquis durant l'enfance sont difficilement accessibles à la thérapeutique et se perpétuent de génération en génération.
L'ensemble de ces éléments indique qu'une fois la situation de violence instaurée, les solutions disponibles ne seront hélas que des compromis médiocres. Ceci plaide en faveur d'une prise en charge de la violence familiale à ses origines, beaucoup plus en amont de l'acte irréparable qui entraîne la judiciarisation .
Pour traiter ce mal à ses racines, il faut intervenir là où les pères, les mères et les petits enfants forment leurs personnalités, c'est à dire dans la cellule familiale qui est le creuset de chaque civilisation.
L'analogie d'une telle prévention avec celle d'une maladie physique peut aider à sa compréhension. Quand le chirurgien est consulté pour traiter une gangrène de la jambe, aucune solution disponible n'est "bonne"; seule une amputation mutilante peut sauver la vie du patient. Or, bien souvent, cette gangrène aurait pu être évitée par une éducation sanitaire, une hygiène de vie et des moyens thérapeutiques simples une vingtaine d'années en amont.
De même, c'est en favorisant une situation familiale adéquate que l'on peut dans une très grande mesure prévenir le comportement violent des enfants une fois devenus eux même des adultes.
La violence familiale s'installe dans l'escalade. Elle commence par l'indifférence, passe par la négligence, le mépris et la violence verbale, avant le passage à l'acte physique sanctionné par la loi. Dans bien des cas, la violence exprime l'échec d'un dialogue qu'il convient de favoriser.
Une éducation basée sur la culpabilité peut faire que la victime se sente paradoxalement coupable des malheurs qui lui adviennent. L'histoire biblique de Job démontre que le malheur ne veut pas dire culpabilité et le message chrétien réhabilité la victime face à ses puissants agresseurs, en démontrant que la victime, crucifiée entre deux bandits gagne une gloire immortelle, alors que ses agresseurs se condamnent à une honte éternelle.
Si la violence des femmes et des enfants, et le constat de leur part d'un comportement qui incite à la violence n'est pas exceptionnelle, les statistiques montrent que ce sont les hommes qui sont très majoritairement les auteurs des violences dans une société conçue par les hommes pour les hommes.
Au fur et à mesure que la société évolue vers la spiritualité, la sensibilité, la culture et le raffinement, la place de la femme, qui est prédisposée pour ces qualités, s'affirme. Plus la société régresse vers son état primitif, plus la force physique et la violence qui appartiennent au monde de la nature prévalent.
La primauté de la force physique dans les sociétés primitives a accordé traditionnellement une place inférieure à la femme et cet élément est prépondérant partout où la violence est faite aux femmes. Loin de prôner une rivalité entre les sexes, il convient de favoriser l'équilibre et la complémentarité.
Aujourd'hui, on sait que les phénomènes d'apprentissage passent par un vecteur affectif. Un enfant élevé par une mère instruite et épanouie dépassera en réussites l'enfant dont la mère est privée d'éducation et dont les droits sont bafoués. Ainsi, on peut dire que lorsqu'une femme est battue, plusieurs générations sont perdues, car la réussite des petits garçons, destinés à devenir les hommes de demain, dépendra de la situation offerte aux femmes d'aujourd'hui. Tant que les femmes n'auront pas atteint leur plein épanouissement, les hommes seront privés de la situation enviable qui pourrait être la leur, et aucun pays ne pourra prendre son essor; c'est idée qu'Aragon résume en disant "la femme est l'avenir de l'homme",
Depuis 150 ans, l'ère de l'émancipation féminine a été inauguré à travers le monde. En juin 1848, Tahirih, poétesse, théologienne et érudite persane confronte les uléma et se dévoile publiquement pour annoncer l'ère de l'émancipation de la femme. A son exécution elle proclamera que rien n'empêchera l'émancipation des femmes. Un mois plus tard, le 19 juillet 1848 à New York, Elisabeth Cady Stanton adressera la Convention de Senesca Falls en ces mots :
"En vérité, le monde attend la venue d'un nouvel élément, une force purificatrice, un esprit de miséricorde et d'amour. La voix de la femme a été étouffée dans l'état, dans l'église et dans le foyer, mais l'homme ne peut accomplir son destin seul, ni racheter sa race sans aide…. Le monde n'a jamais vu une nation grande et vertueuse, car, dans la dégradation de la femme, les fondements même de la vie sont empoisonnés à la source.… C'est la mère éclairée qui élèvera un fils éclairé. Tant que vos femmes sont des esclaves, vous pouvez jeter vos collèges et vos églises aux vents…. En vérité, les péchés des pères seront sur les enfants jusqu'à la troisième et quatrième générations. Dieu, dans sa sagesse, a lié toute la famille humaine de telle sorte que toute violence à un bout de la chaîne est ressentie tout au long de la chaîne, et ici aussi, on rencontre la loi de la réparation, car avec la chute de la femme, tous tomberont et avec son élévation, la race sera recréée."

(Elisabeth Cady Stanton, Correspondances, writings, speeches, ed; Ellen Carol DuBois, New York,: Schocken, 1981)
Ainsi, la violence familiale, et en particulier celle faite aux femmes et aux enfants menace l'avenir de tout un pays et son éradication ouvre les portes à sa réussite.

Source : http://violencesconjugalesyazdaniajpf.blogspot.com/2007/06/de-la-prevention-vers-leradication-de.html

 
STOP A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES !
Par Père Patrick Caire - Diocèse de Papeete.
Article paru dans la revue le SEMEUR TAHITIEN - novembre 2006.

Source : http://violencesconjugalescaireajpf.blogspot.com/2007/06/stop-la-violence-contre-les-femmes_24.html

 
Un Colloque sur le droit de la famille
Ayant pu participer au Colloque organisé par l’Association de Juristes de Polynésie Française, sur les dernières évolutions du droit de la famille, qui s’est tenu du 25 au 27 octobre dernier, j’ai remarqué que ces préoccupations de l’Église, de promouvoir le respect mutuel de la dignité des membres de la communauté familiale, rejoignent largement les préoccupations des pouvoirs publics, notamment à la lecture de la Loi n° 2006-399, sur la « prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs », définitivement adoptée par le Parlement français le 4 avril 2006.

Source : http://violencesconjugalescaireajpf.blogspot.com/2007/06/un-colloque-sur-le-droit-de-la-famille.html

 
I – Prise en compte et mesure du phénomène des violences conjugales au niveau national et international :
La question des violences conjugales suscite des débats souvent passionnés compte tenu des conséquences dramatiques que de tels faits entraînent sur les victimes et les familles…Si ces débats connaissent depuis quelques mois une acuité particulière sur le territoire national et en Polynésie Française (B), force est de constater que depuis une vingtaine d’années ce phénomène mondial a entraîné sur un plan juridique l’élaboration de résolutions et de conventions internationales (A) qui illustrent la volonté des Etats de lutter contre ce fléau.

A – Au niveau international :

1 – Nations Unies :

Si la Convention des Nations Unies du 18/12/1979 sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes, ne vise pas expressément les violences conjugales, elle réaffirme le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes et demande aux Etats Parties de prendre « toutes les mesures appropriées, y compris les mesures législatives pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes » (article 3). D’une manière générale, les schémas culturels qui définissent le domaine public comme étant celui de l’homme et le foyer comme étant celui de la femme sont énergiquement remis en cause dans toutes les clauses de la Convention qui affirment l’égalité des responsabilités des parents dans la vie de la famille et l’égalité de leurs droits en ce qui concerne l’éducation et l’emploi. L’expérience montre en effet que la violence s’instaure notamment quand on nie à l’autre le statut d’égal.

Plus récemment, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 20 décembre 1993, une déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes qu’elle a défini comme « tous actes de violences dirigés contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ». Aux termes de cette déclaration, l’Assemblée Générale encourage les Etats à condamner la violence à l’égard des femmes et à ne pas invoquer des considérations de coutume, de tradition ou de religion pour se soustraire à l’obligation de l’éliminer.

En 1995, une conférence mondiale s’est tenue à PEKIN, à l’occasion de laquelle tous les participants dont la France ont signé un programme d’action dite « plateforme d’action de PEKIN » visant à prévenir et éliminer la violence à l’égard des femmes considérée comme « un problème universel constituant une violation des droits fondamentaux des femmes » et définit des objectifs destinés à éliminer toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes tant dans leur vie privée que dans leur vie publique. Le 11 mars 2005, la 49ième session de la commission sur la condition de la femme des Nations Unies qui a célébré le 10ième anniversaire de la plateforme d’action de PEKIN a terminé ses travaux par l’adoption d’une déclaration politique. Plus de 7000 personnes, incluant 6000 représentants des ONG, ont participé à cette session.

2 – Conseil de l’Europe :

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, plusieurs instruments internationaux ont été adoptés tels que :

- la recommandation 1582 (2002) du 27 septembre 2002 sur la violence domestique à l’encontre des femmes, qui invite les Etats membre à reconnaître qu’ils ont l’obligation de prévenir d’instruire et de sanctionner les actes de violences domestiques et d’offrir une protection aux victimes. Elle prévoit des mesures à adopter concernant les victimes de ces violences telles que la création de centres d’hébergement, l’octroi de soutien financier spécial aux ONG et aux associations, l’amélioration des statistiques sur la violence domestique, l’élaboration de plans d’action pour créer un climat général de rejet de la violence domestique, l’organisation de formation adéquate pour les personnes s’occupant de violences domestiques, …

- la résolution 1512(2006) du 28 juin 2006 intitulée « les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » qui prévoit l’organisation d’une journée d’action des Parlements pour combattre la violence domestique contre les femmes.

3 – Au niveau européen :

Plusieurs exemples de l’implication des institutions communautaires peuvent être rappelés tels que :

- la résolution du 16 octobre 1995 sur la 4ième conférence mondiale de la femme à PEKIN qui, se félicitant des nombreuses avancées de la plate forme d’action, déplore l’absence de tout échéancier pour la mise en œuvre des mesures proposées;
- la résolution du 16 septembre 19978 sur la nécessité d’une campagne européenne de tolérance zéro à l’égard de la violence contre les femmes, qui demande notamment aux Etats d’examiner d’urgence le rôle de l’abus d’alcool dans la violence à l’égard des femmes, de soutenir et financer les services indépendants pour les victimes de violence y compris les refuges et abris et de mettre en place des organes chargés d’assurer la coopération des services venant en aide aux femmes et aux enfants à leur charge pour reconstruire leur vie ;


B – Au niveau national et local :

1 – Au niveau national :

Dés 1989, le secrétariat chargé des droits des femmes lançait une campagne contre la violence conjugale.

De même, le 24/11/2004, le ministre de la parité et de l’égalité professionnelle mettait en oeuvre le « plan global de lutte contre la violence faite aux femmes » prévoyant plusieurs mesures telles que :

- la mise en place de CHRS (Centre d’hébergement) pour les femmes victimes de violences,
- l’information sur les minima sociaux;
- l’amélioration de la sécurité des victimes : est d’ores et déjà annoncée au moyen notamment de l’éloignement du conjoint violent;
- le repérage et la prise en charge des victimes par le biais d’un réseau « violences et santé »,
- le soutien financier aux associations moteur essentiel de la lutte,
- la sensibilisation dés l’école sur le problème de la violence sexiste ou sexuelle….

Par ailleurs, le 8 mars 2005, lors de la journée internationale des femmes une vaste campagne de sensibilisation (spots publicitaires, films,..) était lancée par le Garde des Sceaux et des protocoles communs de recueil de plainte, de main-courante de rédaction de certificats médicaux élaborés.

Ces débats et ces actions multiples se sont traduits sur le plan législatif par l’élaboration de deux lois :

- la loi N° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales qui crée la mesure d’éloignement du conjoint violent (article 35 de la loi),
- et la loi N° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression de la violence au sein du couple ou commises contre les mineurs qui introduit de nombreuses modifications au droit pénal de fond et de forme (cf ut infra II A 2°)).

Ce « bouillonnement » est l’illustration de la prise de conscience de la gravité du phénomène des violences conjugales dont l’importance quantitative a pu être mesurée.

A cet égard, lors de la conférence de PEKIN (cf ut supra) la France s’était engagée à diligenter une étude pour mesure l’ampleur du phénomène. Cette enquête connue sous le nom d’ ENVEFF (Enquête Nationale sur la Violence Envers les Femmes de France) a permis de mieux appréhender l’ampleur de ce fléau.


Plusieurs constats ont pu être tirés de cette étude réalisée au cours de l’année 2000 :

- 10 % des femmes seraient victimes de violences
- une femme décède tous les 4 jours à la suite de faits de violences – la moitié subissaient déjà des violences auparavant;
- 13 % des morts violentes ont lieu dans le cadre du couple;
- les femmes victimes de violences sont majoritairement jeunes – entre 20 à 24 ans – plus d’un quart a subi des difficultés durant l’enfance – le lien entre violences conjugales et degré sécurité de d’emploi apparaît évident et est d’autant plus fort qu’il touche le conjoint. Ainsi, si ce dernier a connu des périodes répétées de chômage, la proportion des situations de violences totales est multipliée par trois.

Source : http://violencesconjugaleszientaraajpf.blogspot.com/2007/06/i-prise-en-compte-et-mesure-du-phnomne.html

 
En Polynésie française
2 – En Polynésie française :

Au plan local, la mesure du phénomène des violences conjugales a été réalisée aux travers de 2 études du ministère de la santé:

- les violences envers les femmes - étude socio - anthropologique de septembre 2002,
- enquête quantitative les violences envers les femmes en Polynésie Française d’avril 2003.

Ces rapports soulignent l’importance de ces violences envers les femmes dans la société Polynésienne. Ainsi, une femme sur six précise avoir enduré les brutalités de son Tané et vivrait dans un climat tel qu’il mettrait en danger elle et ses enfants. Pour les rédacteurs des rapports, « ce type de faits est décrit comme se déroulant de manière cyclique et selon un continum » (coups, insultes, pressions psychologiques)…

Ces rapports soulignent également que « si l’on parle relativement plus qu’en métropole des violences physiques subies dans le cadre conjugal, les recours restent peu fréquents. Ils se produisent en général lorsque l’état physique de la victime nécessite l’intervention d’un médecin boire une hospitalisation à la suite de coups et de blessures gravissimes ». Ce constat rejoint la nécessité, non seulement de sensibiliser l’opinion publique sur la gravité de tels faits, mais également sur la nécessité de les dénoncer et d’améliorer l’accueil des victimes de tels faits.

L’importance quantitative des violences conjugales ne doit pas dissimuler la gravité intrinsèque de chaque fait de violence qui, se produisant dans le huis -clos familial, a un coût psychologique élevé et produit des conséquences sur l’ensemble des membres de la famille. Les enfants témoins de ces scènes de violence voient leur évolution physique et psychologique mise en péril et, pour certains, risquent de reproduire de tels actes de violence vécus comme un mode normal d’expression.


Sur ce point, l’étude quantitative souligne que 42 % des cas de violences graves seraient commis en présence des enfants et rappelle que le fait d’avoir été soit - même victime ou témoin de ces violences accroît le risque de victimisation à l’âge adulte.

En la matière, le chiffre noir – c'est-à-dire le nombre de faits qui ne seront pas portés à la connaissance des services de police et de gendarmerie ou de l’institution judiciaire - est important. Si le nombre de faits dévoilés est de 13 % en métropole selon l’enquête de l’ENVEFF, il tomberait à 6% en Polynésie Française.

Toutefois, même s’ils sont nécessairement parcellaires et incomplets, les chiffres judiciaires donnent une indication sur l’importance quantitative de ce type de violence qui représente à peu près, pour l’année 2005, 30 % des faits de violences constatées.

Ainsi, le nombre de procédures de violences conjugales reçues au parquet de Papeete, est –il de 425 en 2003, 488 en 2004, 445 en 2005 et 582 en novembre 2006. Sur ce dernier point, l’accroissement de ce chiffre, pour l’année 2006, ne traduit pas, selon nous, l’augmentation des faits de violences conjugales mais, plutôt, la volonté nouvelle qu’ont les femmes de porter plainte suite notamment aux campagnes de sensibilisation qui se sont déroulés nationalement et localement et à la mobilisation des acteurs locaux.

L’importance du chiffre noir est liée au mutisme observé par les conjoints victimes sur ce qu’ils subissent dans le secret de leur vie familiale. Ce silence des femmes, majoritairement, s’explique, ici comme ailleurs, par la peur de représailles, par un certain sentiment de culpabilité, certaines femmes se vivant comme n’étant pas à la hauteur des attentes de leur mari. En outre, l’étude socio - anthropologique sus- citée démontre que, si le discours populaire présente les violences conjugales comme un phénomène particulièrement répandu dans la société polynésienne, il n’en demeure pas moins qu’il appartient à la vie privée de chacun et chacune. Les femmes polynésiennes redoutent la honte, « le ha’ama ». Il s’agit selon les auteurs de l’étude socio anthropologique d’un « concept fondamental de la vie polynésienne proche de celui d’honneur », qui fait qu’on ne dévoile pas ce qui relève de la sphère privée et qui peut, de quelque manière que ce soit, entacher l’honneur de la famille ou du clan.

Source : http://violencesconjugaleszientaraajpf.blogspot.com/2007/06/en-polynsie-franaise.html

 
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